Accord
L'accès ou l'usage de la plateforme Solvane vaut acceptation des présentes conditions.
1. Prestataire indépendant
Les missions sont réalisées en qualité de prestataire indépendant. Aucun lien salarié, joint-venture ou partenariat n'est créé. Impôts et cotisations restent à votre charge.
2. Compte et éligibilité
- Identité : informations exactes à l'inscription.
- Antifraude : bots, multi-comptes et moyens frauduleux interdits.
- Éligibilité : âge minimum 18 ans (majorité légale) et résidence en France.
3. Rémunération et contrôle qualité
La rémunération est liée aux missions validées.
- Paiement uniquement après contrôle et validation.
- Refus possible si la prestation est insuffisante, incomplète ou frauduleuse.
- Aucun revenu minimum garanti ; tout dépend du volume et de la qualité.
4. Propriété intellectuelle
Les livrables issus des missions sont la propriété de l'éditeur de la mission.
5. Résiliation
Vous pouvez arrêter à tout moment. Tout manquement de votre part peut entraîner le gel du compte, avec conséquences sur d'éventuels soldes selon les règles applicables.
En nous écrivant ou en poursuivant, vous acceptez ces conditions.